Conditions Générales de vente

Préambule

Le site est la propriété de Dogtags-France en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle,
est systématiquement soumise a l'autorisation du propriétaire M.Gaillot jean. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.

1. Acceptation des conditions

Le client reconnait avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Dogtags-france et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

2. Produits

Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de Dogtags-France ne pourra être engagée. La majorité des produits proposes à ses clients par Dogtags-France sont disponibles dans l'entreprise.

3. Commande

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Dogtags-France confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'a compter de la confirmation de la commande. Dogtags-France se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
En cas de retour de la commande pour une adresse de livraison erronée ou incomplète, de nouveaux frais de transport s’appliqueront à la charge du client.

4. Livraison

Après validation du paiement, Dogtags-France s'engage a livrer à son transporteur, toutes les références commandées par l'acheteur et ce dans un délai maximum de 15jours ouvrés. Ce transporteur s'engage lui par contrat avec Dogtags-France à livrer la commande a l'adresse de l'acheteur fournie par Dogtags-France . De plus pour les livraisons hors de l'union européenne le client s'engage à régler toutes les taxes dues a l'importation de produits, droit de douane,taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande.

Toute les commandes passées à Dogtags-France sont destinées a l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. Dogtags-France se dégage de fait de toute responsabilités juridiques si l'acquittement des taxes n’était pas effectuée par le client.
La livraison sera effectuée par La poste en lettre suivi ou en collissimo suivant la quantité demandée par le client. La livraison est effectuée à l'adresse indiquée lors de la commande. Les retards éventuels de livraison (notamment lors de périodes de fortes activités a la Poste) ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
Les livraison dans les pays de la CEE sont effectuées par La poste en colissimo suivi Europe ou en lettre suivie export suivant le choix du client, pour les livraisons hors de la CEE les livraisons sont effectuées par les services postaux internationaux.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionner. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire.
Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison lies.

5. Rétractation

Vous avez 14 jours ( à compter de la réception des articles ) pour vous faire une opinion.En cas d'échange ou remboursement, renvoyez le(les) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse suivante :
Dogtags-France - Jean Gaillot
34 lotissement les chênes
33290 le pian-médoc
FRANCE
En cas d'exercice du droit de rétractation, Dogtags France est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour.
Le droit de rétraction ne s'applique pas si le produit à été personnalisé.

6. Prix

Le prix est exprime en Euros et Net de taxe. (TVA non applicable, ART293B du CGI")
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé Net de Taxes .Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage, les frais de transport et de mise en service.

7. Paiement

Le prix facture au client est le prix indique sur la confirmation de commande adressée par Dogtags-France.
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Le paiement s'effectue par paypal ou par chèque.
En ligne Paypal vous permet de régler via un serveur bancaire dans un environnement sécurisé.
Votre N° de carte bancaire est donc dirige vers les serveurs de la banque , votre règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos N° sont connus seulement de notre partenaire Paypal.
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donne leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée. Par ailleurs, Dogtags-France reserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

8. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. Dogtags-France ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de Dogtags-France sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur à la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide :
d'une association professionnelle de la branche , d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l’appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté.

9. Garantie

Dans tous les cas Dogtags-France ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de Dogtags-France est systématiquement limitée a la valeur du produit mis en cause, valeur a sa date de vente et ce sans possibilité?s de recours envers la marque ou la société productrice du produit.
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices caches (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil).

10. Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente a distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes et l’établissement des factures . Le défaut de renseignement entraine la non validation de la commande. Conformément a la loi " Informatique et Libertés ", le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de Dogtags-France. De plus, Dogtags-France s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

Dogtags-France
siren N° 499043404
Auto entrepreneur: Jean Gaillot
"TVA non applicable, article 293 B du CGI"

11. Service Clientèle:

Vous pouvez contacter le service clientèle:
du lundi au samedi inclus
par mail à: jean.gaillot@neuf.fr
par tél au: 06.50.59.52.47
ou par courrier à:
Dogtags-France - Jean Gaillot
34 lotissement les chênes
33290 Pian-médoc